Le présent site internet accessible à l’adresse https://www.course-eiffage-viaducdemillau.org/ (ci-après désigné le « Site ») est édité et géré par l’association Course Viaduc Millau Aveyron Organisation.
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Définitions
Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
- « Données à caractère personnel » : désigne au regard de l'article 4 du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (ci- après « RGPD »): « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » . Sont notamment comprises dans les Données à caractère personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs.
- « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à caractère personnel peuvent être collectées.
- « Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site pourra être accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d’accès, de mise à disposition et d’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de ses contenus par les Utilisateurs.
L’Utilisateur qui refuse de se conformer aux CGU, ne doit pas accéder ni utiliser le Site.
Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable aux Utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le Site de quelque manière que ce soit.
Données à caractère personnel
L'association Course Viaduc Millau Aveyron Organisation collecte des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site.
Les Données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées conformément aux dispositions légales applicables et notamment à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ainsi qu’au RGPD.
L'association Course Viaduc Millau Aveyron Organisation invite les Utilisateurs à consulter la Politique de Confidentialité pour connaître les traitements des Données à caractère personnel effectués dans le cadre de leur accès et de l’utilisation du Site et connaître leurs droits sur ces traitements.
Propriété intellectuelle
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Crédits : ELDORUN, Gilles GUILLOT, Daniel JAMME, Thierry LARRET, Pascal MARTY, Yves-Marie QUEMENER, Greg ALRIC, Julien HOLDINET, Richard STORCHI, Laurence MASSOL, Francois GACHES, Aurélien TROMPEAU, Sarah THUALT NEY.
Liens hypertextes
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Modification
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Comportement des utilisateurs
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- Ne pas nuire à une personne par le biais du Site ;
- Ne pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’association Course Viaduc Millau Aveyron Organisation;
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- Ne pas diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou qui serait, de manière générale, contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
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Accès au site
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Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
TOUT LITIGE RELATIF À L'EXISTENCE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RUPTURE DES CGU CONCLUES ENTRE L’ASSOCIATION COURSE VIADUC MILLAU AVEYRON ORGANISATION ET L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.